CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions précisées ci-après s’appliquent à toutes nos ventes et prévalent sur toutes autres conditions non formellement acceptées par l’acheteur et le vendeur.

VALIDITE DES COMMANDES

Toute commande transmise au siège du vendeur est réputée définitive si le vendeur n’a pas fait connaître son refus d’acceptations dans un délai de 30 jours et si l’acheteur (particulier) n’'exerce pas son droit de renonciation prévu par loi n°72-1137 du 22/12/1972.
Les commandes ou modifications confiées aux employés ou agent du vendeur ne sont valables qu’après acceptation formelle et confirmation écrite de la part du vendeur.
En cas de fournitures additionnelles ou demande de modification, les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées aux commandes complémentaires ou modifiées. Le prix et les délais seront rediscutés.
Le vendeur se réserve le droit d’'apporter à ses produits tous changements, améliorations, additions ou quelconques substitutions qu’'il jugera nécessaires ou souhaitables dans l’intérêt général, sans avertissement préalable mais avec obligation d’apporter l’équivalent aux produits commandés ou livrés antérieurement. L’acheteur est responsable des demandes éventuelles d’autorisations administratives en vigueur dans sa commune, ainsi que du respect des règles d’implantation liées à sa propriété.

LIVRAISONS

Les délais de livraison, (10 semaines en général) lorsqu’ils sont mentionnés, sont des délais indicatifs, les retards dans le paiement effectif des sommes prévues prorogent d’autant le délai de livraison.
Le vendeur s’engage à tout mettre en oeuvre pour respecter les délais, mais ceux-ci restent indicatifs. En conséquence, il est convenu expressément qu’en aucun cas, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’un report de délai de livraison pour demander la résolution ou la résiliation de la vente.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport ; franco ou port dû.
Les réservent ou constatations stipulées par l’acheteur ou son mandataire sur le bordereau de livraison qui fait preuve de réception sont seules valables.
L’acheteur s’oblige à ne pas retarder le retirement au lieu et à la date convenus sans l’accord écrit préalable du vendeur et s’engage à supporter intégralement tous les frais supplémentaires de manutention, stockage et de transport ainsi que les risques de détérioration des marchandises pouvant résulter de son refus de retirement, de livraison ou de paiement à la livraison lorsque ce dernier est prévu.

PRIX ET PAIEMENTS

Sauf stipulation contraire, les prix indiqués sur le bon de commande sont ceux correspondant au dernier indice BT01 et restent révisables en fonction de son évolution au jour de la livraison.
- Les factures sont réglables en totalité selon les conditions de paiement expressément convenues entre l’acheteur et le vendeur.
- La livraison provoque la facturation et fait courir la garantie.

RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à complet paiement du prix.
A cet égard, ne constitue pas de paiement au sens de la présente disposition la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.

INSTALLATION

Sauf stipulation contraire indiquée sur le bon de commande, les travaux de pose en général ne sont en aucun cas compris dans le prix des fournitures et sont à la charge du client.
L’installation devra obligatoirement être effectuée sur un support dalle béton armé d’au moins 10cm d’épaisseur ou sur plots sous pieds de 30cm X 40cm d’épaisseur sous dallage.
Les éventuels travaux de préparations ou modification du support ainsi que tous travaux rendus nécessaires pour la pose sont à la charge du client.
En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuels occasionnés, aux accès du chantier, gazon, arbres, arbustes, fleurs etc.…

CONDITION D’UTILISATION

- Utiliser l’abri pour sa destination initiale.
- Ne pas utiliser en position ouverte par mauvais temps ou grand vent.
- En cas de forte chute de neige il est impératif d’enlever régulièrement celle-ci afin d’éviter une accumulation excessive.
- Interdiction d’utiliser des produits d’entretien corrosifs, éponge abrasive, balai et tout outil tranchant et saillant.